Comment créer un devis en conformité avec la loi ?

Publié le 28 août 2023 09:36

Lorsque vous êtes à votre compte, que ce soit en tant qu’auto-entrepreneur ou que vous ayez créé votre entreprise, établir un devis conforme à la loi est essentiel avant de passer un accord avec un client. Ce devis servira pour protéger à la fois vos intérêts mais aussi ceux de vos clients. En respectant les réglementations en vigueur, vous établissez une base solide pour des transactions transparentes et sans litiges. Aujourd’hui, nous passons en revue les étapes clés pour élaborer un devis en toute conformité avec la loi. Allez c’est parti, on vous explique tout !

Qu’est-ce qu’un devis conforme ?

Un devis conforme est un document écrit qui détaille les conditions et les modalités d’une offre commerciale (prestation) entre un fournisseur et un client. Il contient des informations cruciales telles que la description des biens ou services, les prix unitaires et totaux, les délais de réalisation, les modalités de paiement et d’autres éléments pertinents. Un devis conforme est bien plus qu’un simple document administratif. C’est un pilier de la confiance et de l’intégrité commerciale. En comprenant son importance et en veillant à sa conformité, vous établissez des bases solides pour des transactions harmonieuses et bénéfiques pour toutes les parties impliquées. En effet, un devis conforme est essentiel pour plusieurs raisons. Il limite au maximum les malentendus en définissant clairement les termes de la transaction, il instaure la confiance entre les parties en présentant toutes les informations de manière transparente et il assure le bon respect des lois en vigueur. En outre, en cas de litige, un devis conforme peut servir de preuve pour étayer les revendications des parties impliquées. Découvrez des informations complémentaires sur cette page !

Que doit mentionner un devis ?

Votre devis doit contenir les coordonnées complètes de votre entreprise ainsi que celles de votre client. Cela permet d'établir la clarté sur les parties impliquées dans la transaction. Ensuite, le devis doit offrir une description précise des biens ou services proposés, qui est essentielle. Puis, vous devez indiquer le coût total des biens ou services et détaillez le mode de calcul du prix si nécessaire. Vous devez indiquer une date d'expiration pour le devis, cela évite toute confusion si les conditions venaient à changer après une période de temps. Sachez également que si des frais additionnels ou des taxes s'appliquent, vous devez les mentionner clairement sur le devis. De même, si des garanties ou des limitations de responsabilité s'appliquent, énoncez-les clairement pour éviter toute confusion ultérieure. Si possible, demandez au client de signer le devis pour indiquer son accord. Cela peut servir de preuve en cas de litige.

Vous l’aurez compris, un devis en conformité avec la loi est une étape cruciale pour des transactions commerciales réussies, sans encombre et pour faciliter la facturation électronique par la suite. En suivant ces étapes et en restant transparent, vous établissez une base solide de confiance avec vos clients et minimisez les risques de désaccords futurs. Et pour bien facturer, retrouvez les informations à connaître sur le site du Ministère de l’économie ici.