Quelle démarche entreprendre pour vendre sa voiture ?
Publié le 11 mars 2022 17:42
Lorsque vous souhaitez vendre votre voiture, il y a certaines choses que vous devez faire pour que le processus se déroule le mieux possible. Dans cet article, nous allons décrire les étapes à suivre et les documents à fournir pour vendre votre voiture à un particulier. Nous aborderons également ce qu'il se passe une fois la vente terminée.
Comment vendre sa voiture à un particulier ?
Voici ce qu'il faut faire pour préparer votre véhicule à la vente entre particulier (aussi appelée vente PAP). Les démarches sont identiques en cas de don.
1. Vérifier la carte grise du véhicule
La carte grise doit être au nom de la personne qui vend le véhicule. Si vous avez déménagé depuis l'obtention de la carte grise, vous devez avoir changé d'adresse avant la vente. En effet, la carte grise doit indiquer votre adresse au moment de la vente.
Seul le propriétaire du véhicule peut vendre le véhicule. S'il y a plusieurs copropriétaires, les signatures de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise sont requises pour valider la vente.
2. Vérifier l'état de la voiture
La voiture doit être en bon état (pas de rouille, de bosses ou de rayures). Vous devrez prendre quelques photos de la voiture afin de montrer son état aux acheteurs potentiels. Vous devrez également vérifier le dossier d'entretien de la voiture et les éventuelles réparations à effectuer pour éviter tout vice caché sur le véhicule.
3. Obtenir un contrôle technique
Un contrôle technique est obligatoire en France pour toutes les voitures de plus de 4 ans. Le certificat est valable pendant 6 mois.
Vous pouvez faire contrôler votre voiture dans un garage ou par une unité de contrôle mobile tant que celles-ci sont agréées.
Le contrôleur technique vérifie entre autre : la carrosserie de la voiture, les freins, la suspension, la direction, les pneumatiques et les jantes, les feux et les réflecteurs, le pare-brise et les essuie-glaces, le triangle d'urgence, l’extincteur...
Les pièces justificatives à fournir
Lorsque vous êtes prêt à vendre votre voiture de particulier à particulier, assurez-vous d'avoir les éléments suivants en bonne et due forme :
- la carte grise de la voiture ;
- le certificat de contrôle technique ;
- un certificat de situation administrative, cliquez ici pour recevoir rapidement le certificat de non gage du véhicule ;
- le formulaire de déclaration de cession du véhicule - formulaire cerfa 15776*02
L'acheteur, quant à lui, devra fournir :
- un moyen de paiement entre particulier : virement, chèque ou espèces (privilégiez le chèque de banque par sécurité)
- la preuve d'assurance établie à son nom et datée du jour de la vente afin de pouvoir repartir avec le véhicule
Après la vente
L'acheteur devra ensuite apporter tous ces documents à la préfecture locale afin de faire immatriculer le véhicule à son nom.
Il devra en l’occurrence fournir la carte grise de la voiture. Sur celle-ci, vous devez :
- barrer votre nom ;
- écrire "vendu le (jour/mois/année)" et l'heure de la cession
- apposer votre signature
- remplir le dos du coupon détachable avec le nom de l'acheteur et le signer
Si vous vendez votre voiture à l'étranger, en dehors de l'Union européenne, ajoutez la mention "vente à l'exportation" sur la carte d'immatriculation.