Quels sont les déchets d’équipements électriques et électroniques ?

Publié le 25 février 2022 09:19

Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (des sigles DEEE ou D3E). Ce sont des équipements ménagers ou professionnels qui fonctionnent sur un secteur ou avec des batteries ou des piles, devenus hors d’usage. La réglementation en vigueur impose leur recyclage. 

Que dit la réglementation sur les DEEE ?

Le code de l’environnement dans son article R.543-172 définit les DEEE comme étant les équipements qui fonctionnent par des courants électriques ou des champs électromagnétiques. Les équipements de génération, de transfert et de mesure de ces champs et courants, sont utilisés sur une tension inférieure à 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu. Le terme DEEE s’applique aussi aux déchets générés par ces équipements électroniques et électriques, y compris tous les sous-ensembles, composants, et consommables qui font partie intégrante du produit lors de la mise au rebut. 

Quand l’équipement devient-il un déchet ?

Un équipement électronique ou électrique devient un D3E s'il :

• est hors d’usage ; 
• est réparable, mais le coût de sa réparation est élevé ; 
• fait partie d’un ensemble dont un élément est hors d’usage ; 
• est obsolète et remplacé par du matériel plus récent.

Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Les DEEE des ménages font l’objet d’une collecte spécifique. Il s’agit des :

• des appareils électroménagers (machines à laver, ampoules, piles, sèche-cheveux, téléphones, aspirateurs, sèche-cheveux) ;
• des équipements informatiques (cartouche d’encre, ordinateur, imprimante) ;
• des outils (tondeuse, perceuse) ;
• des équipements de loisirs (console, hi-fi, jouet télécommandé, télévision) ;
• des équipements de sécurité (extincteur, détecteur de fumée) ;
• d’autres catégories d’équipements électroniques et électriques : panneaux photovoltaïques, distributeurs automatiques, dispositifs médicaux, jouets et matériel grand public...

Recycler les D3E : une démarche éco-responsable. Selon la réglementation environnementale en vigueur, les DEEE sont considérés comme des déchets qui présentent des dangers, car ils contiennent des substances réglementées.

Comment recycler les DEEE ?

Depuis novembre 2006, on n’a plus le droit de jeter les DEEE. Leur recyclage comprend la collecte et le transport vers les lieux de traitement. De nos jours, quatre éco-organismes sont agréés pour recycler les DEEE : Recylum, ERP France, Eco-systèmes et Ecologic. 

Pour être en parfaite conformité avec la réglementation DEEE, certaines entreprises spécialisées vous fourniront une Box DEEE, livrée dans vos locaux. Elle peut contenir jusqu’à 250 kg de déchets électroniques et son remplissage peut se faire petit à petit ou en une seule fois. Ensuite, des professionnels viennent la récupérer, les DEEE seront par la suite transportés vers les filières de recyclage appropriées. Le professionnel vous fournira ensuite les documents de mise en conformité après traitement de vos déchets. De cette façon, vous recyclez tous les DEEE dans le respect de la loi. 

La réglementation autorise à porter tous vos DEEE à un centre de collecte et de tri. Ce dernier procède au recyclage des déchets afin que les matériaux soient réutilisables. Le point de collecte se situe à la déchetterie ou ailleurs. Pour connaître celui de votre secteur, il est conseillé de se renseigner auprès de votre mairie.